Le Délégué général aux droits de l’enfant est d’abord l’ombudsman, le médiateur des enfants, celui qui reçoit des informations, des plaintes ou des demandes de médiation relativement à des atteintes portées aux droits et aux intérêts d’un enfant en particulier.

1797 enfants ont été concernés durant ces douze mois d’exercice des années 1998-1999.

Pour la première fois depuis 1991, le flot ininterrompu d’informations, de plaintes et de demandes de médiation est en diminution.

Cette stabilisation des saisines doit être analysée et peut faire l’objet d’hypothèses : l’impact de l’affaire des enfants disparus et assassinés se dilue avec le temps ; le public connaît de mieux en mieux les possibilités et les limites du Délégué général aux droits de l’enfant, institution de dernière ligne; le travail d’information et de sensibilisation au sujet des services de première ligne (Ecoute-Enfants, Téléphone vert de la Communauté française, Equipes SOS-Enfants, Centres de guidance, Conseillers de l’aide à la jeunesse,…) porte ses fruits ; le chiffre noir des situations difficiles et conflictuelles liées à des incohérences, des lacunes, des dysfonctionnements, a tendance à diminuer grâce à des réformes des pratiques, à une remise en cause en profondeur des mentalités notamment dans le domaine de la Justice et aux avancées de la victimologie grâce à l’impact de la Marche blanche.

Depuis 1991, trois problématiques conservent en permanence la même importance quantitative :

1° la maltraitance physique et/ou psychologique dont les abus sexuels, l’inceste et la pédophilie ;

2° les conséquences de séparations parentales ou de divorces conflictuels ;

3° le retrait du milieu familial ou le placement de l’enfant.

Chaque année, à côté de ces thématiques prédominantes, surgit ponctuellement l’une ou l’autre problématique, qui fait d’ailleurs souvent la une de l’actualité. Souvenons-nous de l’adoption internationale qui défraya la chronique, il y a deux ans. Durant la période qui nous occupe, les « Espace-Rencontre» furent l’objet de nombreuses critiques, signe d’un malaise profond. Cette mise en cause correspond dans le temps à la judiciarisation du secteur qui organise, principalement sous la contrainte, la restauration des relations personnelles entre l’enfant et un de ses parents. Le désengagement de la Communauté française dans cette matière civile n’est-elle pas à l’origine de défaillances principalement causées par l’absence de normes, de contrôle et d’éthique professionnelle généralisés et cohérents ?

A l’issue du septième exercice, les recommandations visaient plusieurs secteurs clés comme l’éducation, l’aide à la jeunesse, les affaires familiales, l’adoption, le traitement de la délinquance juvénile, la lutte contre les abus sexuels, l’emprisonnement des mineurs d’âge, le maintien des relations personnelles entre les enfants et leur parent détenu,…

Mais pour faire aboutir les réformes et les voir effectivement appliquées sur le terrain, convaincre n’est pas suffisant. Il faut du temps.

Il reste tant à accomplir au bénéfice des enfants.

Ne nous étonnons pas s’il faut frapper sur le clou, répéter parfois ce qui a été recommandé les années précédentes, parfois depuis 1992, … déjà.

Dans ce domaine, faut-il rappeler la demande d’un droit disciplinaire identique pour tous, c’est-à-dire l’établissement de règles communes applicables dans tous les réseaux, ainsi que la possibilité d'abaissement de l'obligation scolaire qui permettrait à certains jeunes, connaissant des difficultés particulières, de quitter l'enseignement pour se lancer dans la vie professionnelle plus rapidement si cela correspond à leur intérêt ?

Pour ce domaine, c’est aussi depuis 1992 que la pleine application du décret relatif à l'aide à la jeunesse est sans cesse réclamée parce que ce texte de loi constitue une révolution en instaurant la déjudiciarisation, le maintien du jeune dans son milieu de vie, l'adéquation des moyens pour traiter efficacement la délinquance juvénile et le principe de la subsidiarité de l'aide à l'enfant par rapport à l'aide sociale générale.

Depuis 1991, les politiques n’ont pas pu régler l'application de l'aide et de la protection de la jeunesse à Bruxelles. Or, en l'absence d'une ordonnance bruxelloise permettant l'application du décret du 4 mars 1991 sur Bruxelles, il faut toujours constater qu'il existe une aide à la jeunesse à deux vitesses, selon que l’on soit un enfant wallon ou un enfant bruxellois. Il importe, qu'au niveau de la Région bruxelloise, la Commission communautaire commune, compétente dans ce dossier, adopte d'urgence la législation adéquate et en organise son application au mieux des intérêts des enfants.

Par ailleurs, qui ne reconnaît pas que les personnes et les services, qui ne respectent pas les droits et les intérêts des enfants qui leur sont confiés, peuvent être sanctionnés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ? Le décret organisant des sanctions en cas de non-respect des droits reconnus pour les enfants devrait depuis longtemps faire l'objet d'un projet concret du Ministre de l'aide à la jeunesse.

L’aide à la jeunesse connaît, en Communauté française, un nombre important de placements d'enfants. La dynamique du retrait des enfants de leur milieu familial de vie n'a pas encore pu être enrayée.

L’application même des législations pose certains problèmes aux acteurs de terrain : le manque de coordination entre les différents acteurs et les différents niveaux de pouvoir ; la tendance, de la part des services et des pouvoirs, à se déclarer incompétents et à orienter les dossiers individuels vers d’autres qui feront de même ; l’insuffisance des cadres des acteurs de décision qu’ils soient judiciaires ou administratifs ; le manque d’indépendance des Conseillers par rapport à l’administration centrale qui octroie des moyens financiers pour appliquer la mesure ; …

Il n’est pas contestable qu’un malaise grandit tant dans le secteur de l’aide que dans celui de la protection de la jeunesse.

Hormis la mise à disposition des autorités judiciaires et administratives de moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission, certaines dispositions du décret de 1991 et de la loi de 1965 pourraient aussi être réaménagées, moyennant une étude scientifique et juridique préalable, sorte d’audit relatif à l’application du décret relatif à l’aide à la jeunesse et de la loi relative à la protection de la jeunesse.

Dans ce domaine, c’est-à-dire, en matière de lutte contre la délinquance juvénile, chacun sait qu’un abaissement de la majorité pénale est un leurre. Adopter cette solution simpliste serait néfaste tant pour les jeunes que pour la sécurité publique.

Mais faut-il pour cela remplacer le système protectionnel par un système sanctionnel ?

Gardons en mémoire que le système protectionnel instauré par la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse est un modèle qui place la personne du mineur au centre des préoccupations du tribunal de la jeunesse qui peut prendre à son égard des mesures éducatives.

Le système sanctionnel s'attache principalement à la nature de l'acte commis par le jeune et adapte la sanction éducative en fonction de l'infraction avant de s'intéresser à la personnalité du mineur et au milieu dans lequel il vit. Apparemment, le système sanctionnel peut se révéler séduisant en théorie pour le grand public mais les dangers de dérives d'une telle option sont grands pour nombre de praticiens. Le glissement progressif vers une tarification des sanctions à l'image du système pénal pour les adultes est sans doute la dérive la plus probable : les institutions fermées peuvent se transformer en prisons pour jeunes. Et puis, en pratique, les difficultés d'un tel revirement de la politique de la délinquance juvénile seraient énormes, d'une part parce qu'il faudra nécessairement une négociation entre le Fédéral et les Communautés et, d'autre part, parce que l'importance des budgets nécessaires à l'application de cette loi sanctionnelle ne peut être négligée dans la réflexion.

La réforme et l'amélioration du système protectionnel semblent être les démarches les plus positives tant pour les jeunes que pour la société elle-même.

Cependant, le projet de réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, tel qu’il est présenté en ce début de nouvelle législature, présente des différences et des nouveautés par rapport au projet du Ministre de la Justice précédent.

Reste à découvrir ce que l’inspiration dans le système de la probation et de la médiation pénale pourrait installer de concret à l’égard des mineurs d’âge.

Attendons donc le dépôt du projet final du Ministre avant de nous prononcer définitivement.

Quelques points méritent d'être soulignés pour améliorer la prise en charge de la délinquance juvénile :

1° C’est une problématique globale qui concerne plusieurs Ministères et qui ne peut se résumer à une demande d'extension des lits en milieu fermé.

2° Les priorités du Ministre de la Justice devraient être : l’augmentation du cadre des magistrats de la jeunesse, la réforme de certaines procédures, la formation, la prise en charge des mineurs âgés de plus de 16 ans renvoyés devant les juridictions des adultes.

3° Les priorités du Ministre ayant l'aide et la protection de la jeunesse dans ses compétences devraient être : la création d’un service permanent ayant pour mission l'orientation la plus adéquate des jeunes confiés au Groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, la réforme du Groupe des IPPJ, notamment en prévoyant des critères objectifs d'admission dans le régime éducatif fermé des IPPJ.

La suppression de l'emprisonnement des mineurs d'âge reste d’actualité même si l'abrogation de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 est prévue pour janvier 2002 au plus tard. En effet, le Ministre de la Justice peut abroger l’article 53 avant 2002 par arrêté ministériel approuvé par le Conseil des Ministres : il suffirait qu’il supprime la possibilité d’emprisonner des mineurs d’âge dès que les Communautés lui auront signifié qu’elles étaient à même d’assumer sur le terrain les conséquences de cette abrogation.

En 1999, la situation de mineurs étrangers détenus dans des centres fermés fut dénoncée et toucha l’opinion, au point qu’un groupe de travail fut mis en place à l’initiative du Délégué général et du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Les conclusions et propositions furent déposées en urgence auprès des autorités, dont le Ministre de l’Intérieur. Les recommandations reposent sur un principe fondamental : les enfants étrangers, accompagnés ou non accompagnés, n’ont pas leur place dans les centres fermés pour étrangers en situation illégale. La logique est celle de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les propositions concrètes qui en découlent reconnaissent et respectent les compétences du fédéral, des Communautés et des Régions. Elles s’articulent autour de la mise en place d’un statut de ces enfants étrangers en situation illégale ainsi que d’un système d’orientation et de prise en charge (hébergement, scolarité, santé, …) dans les structures les plus adaptées possible.

Le décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance a enfin abouti. Cinq enjeux précis s'en dégagent : l'obligation de porter secours à l'enfant victime de maltraitance; l'obligation de présenter un certificat de bonne vie et mœurs pour travailler dans le secteur de l'enfance; la coordination du dépistage et des prises en charge des situations de maltraitance; la mise en place d'un service téléphonique public, gratuit et permanent, à la disposition des enfants; la coordination générale de la lutte contre la maltraitance, principalement par arrondissement judiciaire. Le législateur, sur projet du Gouvernement de la Communauté française, a créé un outil nécessaire.

Il s'agit de terminer dans les meilleurs délais sa mise en application et d’y adjoindre les efforts concrets, prévus dans la réforme du secteur privé de l’aide à la jeunesse c’est-à-dire la mise en activité dans chaque arrondissement judiciaire d’un service d’accueil et d’accompagnement d’enfants maltraités.

On retiendra aussi que l’inscription dans la Constitution pour l’enfant du droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle, vient d’être votée par le Sénat et la Chambre des Représentants.

Si des réformes législatives importantes ont déjà été obtenues en cette matière, certaines même d’ailleurs dès avant la Marche blanche, il conviendrait cependant que certaines aboutissent prochainement.

On pense notamment à l’aboutissement du projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs qui a pour objectifs de rendre le code pénal plus moderne et plus cohérent ainsi que de renforcer la protection pénale des mineurs.

On pense aussi à l’organisation des auditions d’enfants victimes ainsi que la mise en place d’un système global, cohérent et coordonné de traitement des délinquants sexuels.

On pense enfin à la mise sur pied d’un contrôle social visant à limiter les risques de récidives des abuseurs sexuels arrivés en bout de peine, compromis entre le respect de la liberté retrouvée de l’abuseur et les garanties à mettre en place pour protéger les enfants d’éventuelles récidives.

L’heure est venue de réformer en profondeur l’adoption nationale et internationale.

Depuis plusieurs années, nous avons, parmi d’autres, dénoncé les trafics d'adoption d'enfants pour que cette délinquance odieuse soit réprimée et que tout enfant ait droit à une famille aimante et respectueuse de sa personne. L’Etat belge et la Communauté française revoient les législations au regard de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. La Convention de la Haye impose des obligations à l’égard des Etats tiers (Etat de l’enfant) et à l’égard des Etats d’accueil (Etat des candidats adoptants) et vise à faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant et à garantir ses droits fondamentaux.

Dans ce cadre, il est recommandé de nouvelles pratiques à propos de la vérification des aptitudes des candidats adoptants, des possibilités de recours quant à un refus concernant une candidature, un agrément des intermédiaires à l’adoption...

Le maintien des relations personnelles entre un enfant et l'un de ses parents détenus constitue un droit de l'enfant et non pas une faveur pour le parent.

Il convient donc de mettre en place un système global et généralisé permettant le maintien effectif et harmonieux des relations personnelles entre les enfants et leur parent incarcéré et améliorant l’accueil des enfants hébergés en prison avec leur mère.

Ainsi, on doit prévoir la possibilité pour les enfants d’avoir des visites avec leur parent détenu, dans un local spécifique et adapté. Il faudrait aussi créer dans chaque prison un comité d'accompagnement pluridisciplinaire pour les visites d'enfants.

Pour les mères incarcérées avec leur enfant, il conviendrait d’aménager dans un ou deux établissements pénitentiaires en Communauté française, une unité de vie mère-enfant, hors-cellule favorisant au mieux le développement du nourrisson, tout en permettant à ces mères de bénéficier de l'accompagnement de tous les services compétents en matière de protection maternelle et infantile et d'aide à la jeunesse ainsi qu’aux services de santé existants.

Une recommandation en vue des élections communales : pourquoi ne pas désigner un Echevin des enfants et des jeunes dans chaque commune ?

Tout projet communal devrait recueillir formellement l'avis de l'Echevin des enfants et des jeunes afin d’en évaluer les répercussions sur les enfants et les jeunes.

La réforme des affaires familiales est un des enjeux majeurs du vingt et unième siècle.

Notre société vit des modifications radicales de l'idée que l'on se fait de la famille. La famille traditionnelle est remise en cause dans les faits. Des couples se séparent, divorcent. Des familles se recomposent. Des familles monoparentales existent. Les jeunes majeurs quittent le nid familial de plus en plus tard. Beaucoup ne se marient pas ou se marient moins rapidement que par le passé. Beaucoup aussi attendent des jours meilleurs pour avoir des enfants. Ce contexte particulier doit être pris en compte dans notre réflexion sur les droits de l'enfant. En matière de législation relative à la séparation et au divorce des parents, une réforme fondamentale s'impose. Les lois sont complexes, les autorités diversifiées.

Ainsi, sait-on que dans les situations de séparation et de divorce, une multitude de procédures et d’autorités judiciaires différentes peuvent être amenées à intervenir.

Tout cela est extrêmement compliqué au point où l'on peut craindre que la législation, les procédures et l'organisation de la Justice génèrent, en leur propre sein, la perpétuation des conflits, l'installation institutionnelle d'une maltraitance de l'enfant.

Il y a là matière à simplification, à réforme constructive.

Pourquoi ne pas instituer un Juge des familles qui aurait dans ses attributions un maximum de compétences liées à la séparation ou au divorce des parents ainsi que les matières nécessitant la contrainte prévues par le décret relatif à l'aide à la jeunesse ?

Le débat devrait s’engager.

Lors de l'entame de procédures de séparation ou de divorce, les autorités judiciaires devraient recommander aux parties, voire leur imposer, éventuellement avant de trancher, d'entamer préalablement une médiation auprès d'un service spécialisé, médiation visant à régler la séparation au mieux des intérêts de chaque partie et des enfants concernés, sans devoir entamer des procédures judiciaires conflictuelles et coûteuses.

En ce qui concerne les séparations des parents, il faudra bien régler le problème des conditions d'audition des enfants dans les matières civiles en application de l'article 931 du code judiciaire.

On reconnaît enfin le problème des enlèvements et des disparitions d'enfants, notamment ceux des enfants nés de couples mixtes, enlevés le plus souvent par leur père et emmenés à l'étranger sans pouvoir revoir leur maman.

Les principes consacrés du droit au maintien des relations personnelles et de la coparentalité devraient guider toute réforme. Il incombe donc à l’Etat de revoir certaines pratiques dans le seul but d’une plus grande transparence administrative de la part des autorités à l’égard des parents victimes et d’instaurer une information préventive sur la coparentalité.

En ce qui concerne la grave question des soins palliatifs, de l’euthanasie, on ne comprendrait pas que l’on réglemente en faveur des adultes et qu’on laisse, sur le côté, les difficultés liées à la situation des enfants atteints de maladie incurable et arrivés en fin de vie. Les enfants sont des personnes à part entière qui, de plus, lorsqu’ils sont doués de discernement, ne peuvent, dans une question aussi fondamentale que celle de leur vie et de leur mort, être exclus des procédures et traitements. Cela d’autant que la Constitution belge prévoit à présent que les enfants ont droit au respect de leur intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.

La reconnaissance des droits de l'enfant semble, depuis des années, devenue incontestable, tant au niveau international que national, du moins pour un grand nombre d'Etats.

Toutefois, admettre l'existence de ces droits ne signifie pas pour autant qu'ils soient appliqués. Le respect des droits de l'enfant constitue, à nos yeux, une condition fondamentale permettant d'assurer un développement optimal à tous les enfants.

Un point fondamental de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant est la place et le rôle des familles.

Avec le temps qui passe, on peut constater, en effet, que la famille patriarcale et autoritaire a cédé le pas aux différentes formes de familles démocratiques fondées sur la négociation entre leurs membres et sur la concrétisation de principes contenus dans la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.

La sensibilisation à la culture des droits de l'enfant au sein des familles commence donc par la nécessité de reconnaître que la famille est la cellule sociale de base et que les principes démocratiques de notre société doivent y être pratiqués et vécus. Chaque membre de la famille y jouera son rôle spécifique et bénéficiera de droits particuliers et communs fondés sur le respect mutuel. Les processus du dialogue, de la négociation et de la médiation seront reconnus et développés dans le fonctionnement familial.

Cette culture des droits de l’enfant ne peut se confondre avec un culte de l’enfant roi. Aimer les enfants, c’est s’engager à les protéger, à défendre leurs droits et à leur apprendre à devenir des adultes responsables, autonomes, et démocrates, conscients de leurs droits mais aussi de leurs obligations et de leurs devoirs.

Chacun à son niveau, à sa place, selon ses moyens.

Tout comme l’enfant a le droit de décrocher la lune, ne peut-on rêver d’une véritable culture aux droits de l’enfant ?

Le conte « Yaël et le souffleur de bulles » a été créé pour sensibiliser les parents vivant une séparation conjugale au grand désarroi souvent silencieux de leur enfant devant la crise de la famille. A l’heure actuelle « Yaël et le souffleur de bulles » a été mis gratuitement à la disposition de professionnels intéressés (centres PMS, service de médiation familiale, centres de planning familial).

Pour l’année à venir, il existe le projet de réaliser un CD reprenant l’histoire de « Yaël et le souffleur de bulles ». Celui-ci comprendrait outre la lecture du conte avec un accompagnement musical, des chansons, en rapport avec l'histoire et avec les objectifs.

Par ailleurs, en collaboration avec la Ligue des Familles, et le Ministre de l’Enfance, chargé de l’Enseignement fondamental, Monsieur NOLLET, il est envisagé de mener campagne d’information et de sensibilisation relative à la problématique du divorce et de la séparation familiale dans le secteur de l’enseignement, à partir du Dossier du Journal de votre Enfant intitulé « Le divorce et votre enfant », pour les enseignants, et du livre « Yaël et le souffleur de bulles », pour les enfants eux-mêmes.

Toujours en ce qui concerne la problématique de la famille, il est envisagé de mener une action de sensibilisation plus particulièrement orientée vers les adolescents dont le thème sera : « l’amour, le couple et les enfants ». L’objectif est de recueillir leurs avis et préoccupations par rapport aux différentes compositions familiales, la place qu’ils occupent dans celles-ci et comment ils se projettent, en tant qu’acteurs familiaux, dans l’avenir : qu’est-ce que le couple ? quel sens donne-t-on à sa vie lorsque l’on fonde une famille ? qu’est-ce que la parenté responsable ? Cette action devrait être menée notamment en coordination avec le Conseil de la Jeunesse d’Expression française, les associations de parents (FAPEO et UFAPEC) et le Ministre chargé de la Jeunesse, Monsieur TAMINIAUX.

Enfin, étant donné le succès rencontré par la carte personnelle "Mêmes droits" qui a déjà été diffusé à 200.000 exemplaires, il est envisagé de rééditer cette opération.

Cette carte personnelle a pour objectif :

1. d'identifier l'enfant ;

2. de lui permettre d’avoir toujours sur lui les numéros de téléphone de proches afin qu’il puisse les joindre ou les faire joindre facilement ;

3. de disposer à tout moment des coordonnées téléphoniques de services d’aide gratuits et permanents (103 d’Ecoute-Enfants, 101 des forces de l’ordre.

 

Par ailleurs, cette carte aura aussi pour objectif d’inviter les enfants à se poser des questions pertinentes lorsqu’ils sont soumis à une invitation tentante mais risquée pour leur intégrité :

Last edited by Barneombudet March 22, 2004
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